Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Zerendi Investment SASU (ci-après « Zerendi Studio » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les services de création de site web proposés sur la plateforme zerendi.cloud.

Toute commande passée sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Zerendi Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Zerendi Studio est une plateforme de création de site web vitrine entièrement automatisée. À partir d'un brief rempli par le Client (description de l'activité, logo, photos, mentions légales, e-mail), l'agent IA Iris génère automatiquement une page d'accueil professionnelle, enregistre le nom de domaine au nom du Client auprès de Gandi, héberge le site sur un CDN mondial via Netlify, et le publie en ligne après validation et paiement du Client.

Prestations incluses dans l'offre de base (149 € HT)

• 2 propositions de page d'accueil générées par l'agent IA Iris
• Nom de domaine personnalisé enregistré auprès de Gandi au nom du Client — inclus la 1ère année
• Hébergement CDN mondial via Netlify — inclus la 1ère année, puis 29 € HT/an (article 4)
• 1 boîte email professionnelle (contact@votredomaine) via Zoho Mail — incluse la 1ère année, puis 24 € HT/an
• Génération automatique des mentions légales
• Mise en ligne automatique après validation et paiement
• Envoi d'un aperçu PDF des 2 propositions avant tout paiement

Ce qui n'est pas inclus

• La maintenance évolutive et les mises à jour de contenu (option payante à 99 € HT/an)
• La création de pages supplémentaires au-delà de la page d'accueil
• Tout développement spécifique ou personnalisation avancée non prévue dans les options

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20 % pour la France métropolitaine). Les prix sont affichés TTC lors du règlement.

À partir de la 2e année, le maintien du site en ligne est soumis à un abonnement annuel de 29 € HT (34,80 € TTC) payable à la date anniversaire de la commande. Zerendi Studio contacte le Client avant l'échéance pour lui proposer le renouvellement et lui adresse un lien de paiement ; aucun prélèvement n'est effectué sans son accord. Ce renouvellement couvre :

• Le renouvellement du nom de domaine (Gandi)
• L'hébergement CDN mondial (Netlify)
• La boîte email professionnelle principale (Zoho Mail)

Le Client peut renoncer au renouvellement à tout moment en écrivant à contact@zerendi.cloud. La renonciation prend effet à la fin de la période annuelle déjà payée. Le site reste en ligne jusqu'à cette date.

En cas de non-renouvellement, Zerendi Studio contacte le Client par email 30 jours avant l'échéance pour lui proposer de transférer son nom de domaine vers un autre registrar. Sans réponse dans les 30 jours suivant l'échéance, le domaine est libéré.

Le Client peut demander des boîtes email supplémentaires en écrivant à contact@zerendi.cloud. Chaque boîte est facturée 24 € HT/an (28,80 € TTC), payable d'avance pour 12 mois. La suppression d'une boîte supplémentaire, à la demande du Client, est immédiate et entraîne l'effacement de son contenu.

La commande se déroule en plusieurs étapes distinctes :

1. Création du compte sur la plateforme zerendi.cloud.
2. Remplissage du brief : description de l'entreprise, import du logo et des photos, informations légales, choix du nom de domaine.
3. Génération automatique : l'agent IA Iris produit 2 propositions de page d'accueil.
4. Envoi de l'aperçu PDF : le Client reçoit par e-mail un PDF présentant les 2 propositions avec un lien de validation.
5. Validation par le Client : le Client choisit la proposition retenue et confirme sa commande en cliquant sur le lien.
6. Paiement : le règlement est déclenché via Stripe uniquement après cette validation explicite.
7. Déploiement automatique : achat du domaine au nom du Client (Gandi), déploiement du site (Netlify), création de la boîte email (Zoho Mail), mise en ligne.

La commande est ferme et définitive à compter du clic de validation du Client sur le lien e-mail et du paiement via Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.

Les données bancaires du Client sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Zerendi Studio. Zerendi Investment SASU ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Le paiement est exigible en totalité et en une seule fois au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée et le site n'est pas mis en ligne.

Une facture est émise automatiquement par voie électronique après chaque paiement confirmé et envoyée à l'adresse e-mail du Client.

La mise en ligne du site est automatique et intervient sous 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement. Le pipeline de déploiement comprend :

• Achat du nom de domaine au nom du Client (Gandi) et configuration de ses DNS
• Déploiement du site sur le CDN mondial (Netlify)
• Création de la boîte email professionnelle (Zoho Mail)
• Propagation DNS (entre 15 min et 48 h selon les registres)

Le Client reçoit un e-mail de livraison incluant l'URL de son site, ses accès Espace Client, et les identifiants de sa boîte email dès que le site est accessible en ligne.

En cas de délai supérieur à 72 heures imputable à Zerendi Studio, le Client pourra en faire mention par e-mail à contact@zerendi.cloud.

Ces dispositions s'appliquent à toute commande comprenant un nom de domaine (création de site avec hébergement Zerendi, ou offre Hébergement seul).

Enregistrement au nom du Client

Le nom de domaine est enregistré auprès du bureau d'enregistrement Gandi SAS (France), pour une durée d'un an, au nom du Client, qui en est le titulaire, à partir des informations qu'il a communiquées (identité, adresse, SIRET ou NIF). Le Client garantit l'exactitude de ces informations. Zerendi Studio effectue l'enregistrement pour le compte du Client après confirmation de son paiement.

Gandi adresse au Client un e-mail de vérification de son adresse en tant que titulaire. Le Client doit cliquer sur le lien qu'il contient dans un délai de 15 jours ; à défaut, le registre peut suspendre le nom de domaine. Zerendi Studio ne saurait être tenu responsable d'une suspension résultant de l'absence de cette vérification.

Disponibilité

La disponibilité affichée sur la plateforme est vérifiée auprès des registres au moment de la recherche et du paiement. Si le nom de domaine est enregistré par un tiers entre le paiement et l'achat effectif, Zerendi Studio en informe le Client et le rembourse intégralement ; le Client peut passer une nouvelle commande avec un autre nom de domaine.

Renouvellement, non-renouvellement et transfert

Le nom de domaine est enregistré pour un an. Zerendi Studio contacte le Client avant l'échéance pour lui proposer le renouvellement. À défaut de renouvellement, le nom de domaine expire à la date d'échéance et peut ensuite être enregistré par un tiers ; le site et, le cas échéant, la messagerie associée cessent de fonctionner. Le Client peut à tout moment demander le transfert de son nom de domaine vers un autre bureau d'enregistrement, en écrivant à contact@zerendi.cloud : Zerendi Studio lui communique le code de transfert dans un délai raisonnable.

L'offre Hébergement seul, proposée sur la page zerendi.cloud/hebergement, permet au Client d'obtenir un nom de domaine et l'hébergement de son propre site, sans création de site par Zerendi Studio. Les autres articles des présentes CGV s'y appliquent, sous réserve des dispositions particulières ci-dessous.

Contenu et tarifs

• Nom de domaine + hébergement : 29 € HT pour 12 mois (34,80 € TTC en France) : enregistrement du nom de domaine (article « Nom de domaine »), hébergement sur un réseau mondial avec certificat HTTPS, page d'attente tant qu'aucun site n'est publié, publication du site du Client et de ses mises à jour.
• E-mail professionnel (option) : 19 € HT pour 12 mois (22,80 € TTC en France) : une adresse contact@nomdedomaine hébergée par Zoho Mail. Le Client crée lui-même son mot de passe depuis son espace ; Zerendi Studio ne le connaît pas et n'accède pas au contenu de la messagerie.

Le paiement est unique et couvre 12 mois à compter de la date de paiement. La mise en ligne intervient sous 24 heures ouvrées après le paiement, le nom de domaine étant acheté par l'équipe de Zerendi Studio, sous réserve de la propagation DNS (jusqu'à 48 heures).

Sites acceptés

Seuls les sites statiques sont acceptés (HTML, CSS, JavaScript, images, polices, PDF, vidéos), envoyés sous forme d'archive ZIP de 20 Mo au plus, contenant un fichier index.html. Ne sont pas acceptés : les applications nécessitant un serveur (WordPress, PHP, bases de données), les fichiers exécutables, les archives imbriquées et les fichiers de configuration serveur.

Contrôle du contenu avant publication

Afin de protéger les internautes et la réputation des noms de domaine hébergés, chaque version du site est contrôlée avant sa publication. Le site n'est pas requis pour commander : le Client le dépose après le paiement, depuis son Espace Client, et le contrôle intervient à ce moment-là, d'abord par des contrôles automatiques, puis par l'agent IA Iris, et, en cas de doute, par un membre de l'équipe de Zerendi Studio. Le Client reçoit une réponse par e-mail : version validée, refusée (avec les motifs) ou en vérification humaine. La vérification humaine intervient en principe sous 24 heures ouvrées.

Sont notamment refusés : les pages d'hameçonnage ou imitant un tiers (banque, administration, transporteur, marque…), la collecte d'identifiants ou de données bancaires pour le compte d'un tiers, les arnaques, le code malveillant ou masqué, le minage de cryptomonnaie, les contenus illicites (contrefaçon, haine, violence, produits ou services interdits) et les contenus sexuels explicites. Le Client peut corriger son site et envoyer une nouvelle version, ou contester un refus prononcé par Iris afin d'obtenir une vérification humaine. En cas de refus pour un motif grave, la publication du site est suspendue (le nom de domaine affiche une page d'attente) jusqu'à la décision de l'équipe. Le nombre d'analyses est limité à 10 par jour et par commande.

Le Client demeure seul responsable du contenu de son site et garantit disposer de tous les droits nécessaires. Le contrôle préalable ne constitue pas une validation juridique de ce contenu. Zerendi Studio agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) : tout contenu manifestement illicite peut lui être signalé à contact@zerendi.cloud, et Zerendi Studio se réserve le droit de retirer sans délai tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGV, et de suspendre le site concerné, sans remboursement en cas de manquement grave du Client.

Droit de rétractation

L'achat du nom de domaine au nom du Client constitue l'exécution de la prestation. Le Client consommateur demande expressément cette exécution immédiate en confirmant son nom de domaine et en payant, et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le nom de domaine est acheté (article L221-28 du Code de la consommation). Tant que le nom de domaine n'est pas acheté, une demande d'annulation adressée à contact@zerendi.cloud donne lieu à remboursement.

Fin de la période

À l'issue des 12 mois, l'offre peut être renouvelée (voir l'article « Nom de domaine »). À défaut, le site est retiré, la boîte e-mail est supprimée avec son contenu, et le nom de domaine expire. Il appartient au Client de sauvegarder ses e-mails et ses fichiers avant l'échéance.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande et en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément que la prestation (génération du site, mise en ligne) est entamée immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Toutefois, si le site n'a pas encore été mis en ligne au moment de la demande, Zerendi Studio étudiera toute demande d'annulation au cas par cas. Contactez-nous dans les meilleurs délais à contact@zerendi.cloud.

Clients professionnels (B2B)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées dans le cadre d'une activité professionnelle. La commande est ferme dès le paiement.

Garantie de satisfaction

Zerendi Studio s'engage à fournir une prestation de qualité professionnelle. Si le Client n'est satisfait d'aucune des 2 propositions générées, il peut commander un nouveau lot de 2 propositions (option « Régénération » à 19 € HT) avant de procéder au paiement de la commande principale.

Responsabilité du Prestataire

Zerendi Studio est soumis à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Contenu fourni par le Client inexact, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers
• Indisponibilité des services tiers (hébergeur, registrar, DNS) hors de notre contrôle
• Interruption de service liée à une maintenance ou à un événement de force majeure
• Résultats commerciaux ou référencement naturel du site livré

La responsabilité de Zerendi Studio est en tout état de cause limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.

Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, logo) et garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation. Il s'engage à ne pas fournir de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Propriété du site livré

À compter du paiement intégral de la commande, le Client devient propriétaire de la page d'accueil générée pour son compte. Il peut en disposer librement, la modifier ou la faire modifier par un tiers.

Droit de référence de Zerendi Studio

Zerendi Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation du site du Client à titre de référence commerciale (portfolio, communications marketing), sauf opposition expresse du Client formulée par e-mail à contact@zerendi.cloud.

Propriété des outils & de la plateforme

La plateforme zerendi.cloud, l'agent IA Iris, les algorithmes de génération, l'identité visuelle Zerendi et tous les éléments qui les composent restent la propriété exclusive de Zerendi Investment SASU. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments au Client.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit en détail dans notre politique de données personnelles disponible dans les Mentions légales.

Les données du Client (coordonnées, informations de l'entreprise, contenu du brief) sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@zerendi.cloud.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Zerendi Studio en priorité à contact@zerendi.cloud pour tenter de trouver une solution amiable.

Médiation (clients consommateurs)

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation directe, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Zerendi Studio adhère au service de médiation MEDICYS — www.medicys.fr — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Juridiction compétente (clients professionnels)

En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Pau, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.