Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Zerendi SASU (ci-après « Zerendi Studio » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les services de création de site web proposés sur la plateforme zerendi.cloud.

Toute commande passée sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Zerendi Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20 % pour la France métropolitaine). Les prix sont affichés TTC lors du règlement.

À partir de la 2e année, le maintien du site en ligne est soumis à un abonnement annuel de 29 € HT (34,80 € TTC) prélevé automatiquement via Stripe à la date anniversaire de la commande. Cet abonnement couvre :

• Le renouvellement du nom de domaine (Cloudflare Registrar)
• L'hébergement CDN mondial (Netlify)
• La boîte email professionnelle principale (Zoho Mail)

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Espace Client. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle déjà payée. Le site reste en ligne jusqu'à cette date.

En cas de non-renouvellement, Zerendi Studio contacte le Client par email 30 jours avant l'échéance pour lui proposer de transférer son nom de domaine vers un autre registrar. Sans réponse dans les 30 jours suivant l'échéance, le domaine est libéré.

Le Client peut ajouter des boîtes email supplémentaires depuis son Espace Client. Chaque boîte est facturée 24 € HT/an (28,80 € TTC) par abonnement annuel Stripe indépendant. La résiliation d'une boîte supplémentaire est immédiate et entraîne la suppression de la boîte Zoho.

La commande se déroule en plusieurs étapes distinctes :

1. Création du compte sur la plateforme zerendi.cloud.
2. Remplissage du brief : description de l'entreprise, import du logo et des photos, informations légales, choix du nom de domaine.
3. Génération automatique : l'agent IA Iris produit 2 propositions de page d'accueil.
4. Envoi de l'aperçu PDF : le Client reçoit par e-mail un PDF présentant les 2 propositions avec un lien de validation.
5. Validation par le Client : le Client choisit la proposition retenue et confirme sa commande en cliquant sur le lien.
6. Paiement : le règlement est déclenché via Stripe uniquement après cette validation explicite.
7. Déploiement automatique : achat du domaine (Cloudflare), déploiement du site (Netlify), création de la boîte email (Zoho Mail), mise en ligne.

La commande est ferme et définitive à compter du clic de validation du Client sur le lien e-mail et du paiement via Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.

Les données bancaires du Client sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Zerendi Studio. Zerendi SASU ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Le paiement est exigible en totalité et en une seule fois au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée et le site n'est pas mis en ligne.

Une facture est émise automatiquement par voie électronique après chaque paiement confirmé et envoyée à l'adresse e-mail du Client.

La mise en ligne du site est automatique et intervient dans les 24 à 48 heures suivant la confirmation du paiement. Le pipeline de déploiement comprend :

• Achat et configuration du nom de domaine (Cloudflare Registrar)
• Déploiement du site sur le CDN mondial (Netlify)
• Création de la boîte email professionnelle (Zoho Mail)
• Propagation DNS (entre 15 min et 48 h selon les registres)

Le Client reçoit un e-mail de livraison incluant l'URL de son site, ses accès Espace Client, et les identifiants de sa boîte email dès que le site est accessible en ligne.

En cas de délai supérieur à 72 heures imputable à Zerendi Studio, le Client pourra en faire mention par e-mail à hello@zerendi.cloud.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande et en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément que la prestation (génération du site, mise en ligne) est entamée immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Toutefois, si le site n'a pas encore été mis en ligne au moment de la demande, Zerendi Studio étudiera toute demande d'annulation au cas par cas. Contactez-nous dans les meilleurs délais à hello@zerendi.cloud.

Clients professionnels (B2B)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées dans le cadre d'une activité professionnelle. La commande est ferme dès le paiement.

Garantie de satisfaction

Zerendi Studio s'engage à fournir une prestation de qualité professionnelle. Si le Client n'est satisfait d'aucune des 2 propositions générées, il peut commander un nouveau lot de 2 propositions (option « Régénération » à 19 € HT) avant de procéder au paiement de la commande principale.

Responsabilité du Prestataire

Zerendi Studio est soumis à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Contenu fourni par le Client inexact, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers
• Indisponibilité des services tiers (hébergeur, registrar, DNS) hors de notre contrôle
• Interruption de service liée à une maintenance ou à un événement de force majeure
• Résultats commerciaux ou référencement naturel du site livré

La responsabilité de Zerendi Studio est en tout état de cause limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.

Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, logo) et garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation. Il s'engage à ne pas fournir de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Propriété du site livré

À compter du paiement intégral de la commande, le Client devient propriétaire de la page d'accueil générée pour son compte. Il peut en disposer librement, la modifier ou la faire modifier par un tiers.

Droit de référence de Zerendi Studio

Zerendi Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation du site du Client à titre de référence commerciale (portfolio, communications marketing), sauf opposition expresse du Client formulée par e-mail à hello@zerendi.cloud.

Propriété des outils & de la plateforme

La plateforme zerendi.cloud, l'agent IA Iris, les algorithmes de génération, l'identité visuelle Zerendi et tous les éléments qui les composent restent la propriété exclusive de Zerendi SASU. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments au Client.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit en détail dans notre politique de données personnelles disponible dans les Mentions légales.

Les données du Client (coordonnées, informations de l'entreprise, contenu du brief) sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à hello@zerendi.cloud.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Zerendi Studio en priorité à hello@zerendi.cloud pour tenter de trouver une solution amiable.

Médiation (clients consommateurs)

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation directe, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Zerendi Studio adhère au service de médiation MEDICYS — www.medicys.fr — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente (clients professionnels)

En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Pau, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.